Actualités

21.01.2025 • Libération • Définition du viol : une proposition de loi déposée pour introduire le non-consentement dans le Code pénal

21.01.2025 • Le Dauphiné Libéré • « Notre proposition de loi dit : un rapport non consenti est un viol »

21.01.2025 • Le Télégramme • « Il est temps d’agir » : un rapport préconise d’intégrer le non-consentement dans la définition pénale du viol

21.01.2025 • Le Figaro • Définition pénale du viol : un rapport parlementaire propose d’ajouter la notion de non-consentement

21.01.2025 • Le Parisien • Viol : un rapport parlementaire préconise d’inclure la notion de « non-consentement » dans sa définition pénale

21.01.2025 • Le Monde • Un rapport parlementaire prône l’ajout du « non-consentement » dans la définition pénale du viol

21.01.2025 • AEF • Intégrer la notion de consentement dans la définition du viol suppose de mieux doter les services enquêteurs (rapport d’information)

21.01.2025 • Le club des juristes • Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale

21.01.2025 • Le Progrès • Définition pénale du viol : des députées proposent d’intégrer la notion de « non-consentement »

21.01.2025 • France Bleu • Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d’intégrer la notion de non-consentement" dans la loi

21.01.2025 • Le Point • Ce que contient le rapport parlementaire sur la définition du viol

21.01.2025 • Ouest France • Ces députées veulent changer la définition pénale d’un viol et ajouter la notion de non-consentement

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