Actualités

02.04.2025 • La Croix • Définition du viol : les députés votent l’intégration du non-consentement dans le code pénal

01.04.2025 • Telerama • Définition légale du viol : “La jurisprudence intègre déjà la notion de consentement, mais il faut que la loi se mette en conformité”

01.04.2025 • Libération • L’introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol passe son premier test à l’Assemblée nationale

01.04.2025 • New York Times • France Moves Closer to Adding a Missing Word to Its Rape Law: Consent

01.04.2025 • BFMTV • L'ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE UN TEXTE QUI INTÈGRE LE NON-CONSENTEMENT À LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL

01.04.2025 • Amnesty France • Vote favorable à la loi consentement : une victoire et un soulagement pour Amnesty International France.

01.04.2025 • Ouest France • Viol : le texte intégrant le non-consentement arrive à l’Assemblée nationale aujourd’hui

01.04.2025 • Le Parisien • Consentement : l’Assemblée examine un texte modifiant la définition pénale du viol

01.04.2025 • LOpinion • Non-consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol bien engagé à l’Assemblée

01.04.2025 • LCP AN • Définition pénale du viol : examen dans l'hémicycle

27.03.2025 • Le Figaro • Consentement: l’Assemblée adopte en commission le texte modifiant la définition pénale du viol

26.03.2025 • TV5 Monde • Définition pénale du viol : oui à la notion de consentement ?

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