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Actualités
02.04.2025 • La Croix • Définition du viol : les députés votent l’intégration du non-consentement dans le code pénal
3 juin 2025
01.04.2025 • Telerama • Définition légale du viol : “La jurisprudence intègre déjà la notion de consentement, mais il faut que la loi se mette en conformité”
3 juin 2025
01.04.2025 • Libération • L’introduction de la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol passe son premier test à l’Assemblée nationale
3 juin 2025
01.04.2025 • New York Times • France Moves Closer to Adding a Missing Word to Its Rape Law: Consent
3 juin 2025
01.04.2025 • Ouest France • Viol : le texte intégrant le non-consentement arrive à l’Assemblée nationale aujourd’hui
2 juin 2025
01.04.2025 • Le Parisien • Consentement : l’Assemblée examine un texte modifiant la définition pénale du viol
2 juin 2025
01.04.2025 • LOpinion • Non-consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol bien engagé à l’Assemblée
2 juin 2025
01.04.2025 • LCP AN • Définition pénale du viol : examen dans l'hémicycle
2 juin 2025
24.03.2025 • Le Monde • Irène Théry, sociologue : « Sur la définition pénale du viol, un consensus est possible »
2 juin 2025
19.03.2025 • BFMTV • CANTINES SCOLAIRES: UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE POUR INTERDIRE COUVERTS ET ASSIETTES EN PLASTIQUE
2 juin 2025
18.03.2025 • AEF info • Véronique Riotton et Graziella Melchior vont déposer une proposition de loi pour interdire le plastique dans les cantines
2 juin 2025
18.03.2025 • France Info • Une proposition de loi pour interdire couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires va être déposée, avec le soutien du gouvernement
2 juin 2025
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