Actualités

21.01.2025 • AEF • Intégrer la notion de consentement dans la définition du viol suppose de mieux doter les services enquêteurs (rapport d’information)

21.01.2025 • Le club des juristes • Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale

21.01.2025 • Le Progrès • Définition pénale du viol : des députées proposent d’intégrer la notion de « non-consentement »

21.01.2025 • France Bleu • Définition pénale du viol : une mission parlementaire propose "d’intégrer la notion de non-consentement" dans la loi

21.01.2025 • Le Point • Ce que contient le rapport parlementaire sur la définition du viol

21.01.2025 • Ouest France • Ces députées veulent changer la définition pénale d’un viol et ajouter la notion de non-consentement

21.01.2025 • LCP Assemblée Nationale • Définition pénale du viol : “changer de paradigme” en intégrant la notion de non-consentement

21.01.2025 • LCP Assemblée Nationale • Définition pénale du viol : un rapport parlementaire propose “d’intégrer la notion de non-consentement dans la loi”

22.11.2024 • L'Humanité • Violences sexuelles : ce qu’il faut savoir sur la volonté d’intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol

21.11.2024 • Europe 1 • La loi sur le viol «doit être modifiée», selon les rapporteurs d'une mission parlementaire

21.11.2024 • FranceInfo • La loi sur le viol "doit être modifiée" pour y intégrer la notion de consentement, estiment les rapporteures d'une mission parlementaire

21.11.2024 • Le Figaro • Loi sur le viol : les rapporteurs d’une mission parlementaire veulent y intégrer la notion de consentement

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