Economie circulaire

Mon rôle de rapporteure lors du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

En septembre 2019, j’ai été nommée rapporteure du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Il s’agit de la grande loi écologique du quinquennat : nous souhaitons sortir du modèle économique actuel « produire/consommer/jeter » pour aboutir à un modèle dans lequel nos ressources naturelles sont préservées et la production de déchets évitée, grâce à l’éco-conception, au réemploi, à la réparation.

Être rapporteure, qu’est-ce que c’est ?

Pour chaque projet de loi, des rapporteurs sont nommés parmi les députés. Ceux-ci sont choisis car ils ont démontré, durant leur mandat, leur investissement et leur maîtrise des questions traitées au sein du projet de loi. Sur le sujet de l’économie circulaire et de la lutte contre le gaspillage, j’ai ainsi rencontré en amont de nombreux acteurs de la circonscription engagés dans cette démarche, avec qui j’ai pu échanger. Je me suis donc mobilisée tôt sur ces sujets pour connaître les enjeux et les freins à la transition vers une économie circulaire.

Une fois désignée, mon rôle a été de conduire de nombreuses auditions avec les acteurs concernés par le projet de loi. Ont donc été reçus des associations, des représentants de collectivités territoriales, des représentants de fédérations etc. Ceux-ci nous ont apporté leur éclairage sur le texte en exposant leur analyse, identifiant des obstacles ou, au contraire, en signalant des lacunes du texte.

Grâce à ces auditions, je suis ainsi devenue le porte-parole de ma Commission, la référente du texte pour les autres députés et l’interlocutrice du gouvernement.

Mon rôle a été d’étudier les propositions, de dépasser certaines réticences et de fédérer l’ensemble des députés de façon transpartisane autour des mesures présentées.

Lors de l’examen du projet de loi, j’ai ainsi été invitée à donner mon avis sur l’ensemble des amendements présentés par les autres députés, afin de donner des indications sur la pertinence des amendements et la faisabilité des mesures proposées.

Mon travail a donc été essentiel pour faire aboutir ce projet de loi qui aura un impact concret et positif sur le quotidien des Français. J’ai souhaité porter plusieurs mesures fortes pour faire évoluer nos modes de production et de consommation et je suis très fière d’être parvenue à un texte voté à l’unanimité, qui allie pragmatisme et ambition.

Les mesures adoptées

J’ai notamment œuvré pour améliorer l’information du consommateur sur l’impact environnemental de sa consommation et sur la lutte contre le gaspillage.

A ce titre, ont été adoptées plusieurs mesures phares que je souhaitais voir aboutir :

  • inscription d’un indice de réparabilité et de durabilité sur les équipements électriques et électroniques pour lutter contre l’obsolescence programmée
  • interdiction d’élimination des invendus non-alimentaires pour minimiser le gaspillage de nos ressources naturelles et favoriser le don
  • renforcement des sanctions pour destruction des invendus alimentaires
  • définition et déploiement de la vente en vrac pour encourager de nouveaux usages et modes de consommation
  • lutte contre les dépôts sauvages
  • extension du principe « pollueur/payeur »
  • clarification du geste de tri
  • interdiction de la vaisselle jetable dans les établissements de restauration rapides

Et bien d’autres encore ! Vous pouvez retrouver l’ensemble des débats et du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_gaspillage_economie_circulaire

Les apports de la circonscription

En Haute-Savoie, le défi de l’économie circulaire est particulièrement important pour préserver nos paysages. Nous avons ainsi de nombreux acteurs économiques présents sur le territoire qui se sont engagés dans cette voie, conscients des enjeux de la transition écologique. Dès juin 2019, j’ai rencontré ces acteurs (Vulli, PSB, Evian, Rossignol, Patagonia…) afin que ceux-ci me fassent part de leurs actions pour l’économie circulaire et des obstacles qu’ils pouvaient rencontrer.