Assemblée Nationale

Mes actions à l'assemblée

Mes actions

Dans le cadre de mes fonctions de membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’aurai une attention particulière sur l’enjeu de la fiscalité environnementale et incitative.

Logement

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre. L’esprit général de ce texte est de favoriser la construction de logements pour répondre à la pénurie dans notre pays. Ceci est particulièrement vrai dans les zones tendues, comme c’est le cas en Haute-Savoie.

Mes actions

Je me félicite que l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le texte conserve mes propositions qui visent à renforcer les exigences sur la rénovation énergétique des bâtiments. L’enjeu le plus important pour réduire nos consommations d’énergie ne porte pas tant sur les bâtiments neufs – qui représentent environ 1%/an de tout le parc de bâtiments – que sur la rénovation des bâtiments existants. Les travaux d’efficacité énergétique nécessitent des financements importants et il faudra plusieurs décennies pour rénover tous les bâtiments. C’est pourquoi il était primordial de proposer dans ce texte des dispositifs ambitieux si l’on veut respecter nos engagements visant à limiter le réchauffement climatique à 2° à l’échelle mondiale.

Entreprises

Le texte phare de la rentrée de septembre a été le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il rassemble un grand nombre de mesures visant à simplifier notre législation pour libérer les entreprises de certaines contraintes qui sont aujourd’hui superflues. L’objectif est clair : favoriser la volonté d’entreprendre et les créations d’entreprises, et permettre à ces dernières d’investir et d’innover pour créer des emplois. En même temps le texte vise à valoriser le travail en favorisant l’épargne salariale et l’actionnariat des salariés.

Mes actions

J’ai porté des amendements sur des sujets divers visant tous à lever des freins importants à la liberté d’entreprendre et à sécuriser certains secteurs essentiels de notre économie, notamment : -Assouplir les contraintes trop lourdes qui encadrent le travail des fonctionnaires et les empêchent de créer ou reprendre des entreprises ; -Adaptation des règles portant sur les délais de paiement pour les entreprises qui exportent et font face à la concurrence internationale ; -Faciliter la transmission des exploitations agricoles pour éviter leur démantèlement.

Newsletter

Tenez-vous informé de mes actions

cercle rouge cercle vert
logo facebook logo twitter