Assemblée Nationale

Mes actions à l'assemblée

Agriculture et alimentation

Nous avons examiné à l’Assemblée nationale le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte s’inscrit dans la continuité des Etats généraux de l’alimentation qui ont rassemblé de manière inédite pendant cinq mois l’ensemble des acteurs concernés (producteurs, industriels, distributeurs, consommateurs, professionnels, associations, etc.) autour des grands enjeux de l’agriculture et de l’alimentation organisés par le gouvernement fin 2017. Il vise plusieurs objectifs :

  • Relancer la création de valeur et en assurer l’équitable répartition ;
  • Permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes ;
  • Accompagner la transformation des modèles de production afin de répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs ;
  • Promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable.

Mes actions

Ce projet de loi a d’abord été examiné par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à laquelle j’appartiens, j’ai donc pu participer aux débats qui ont conduits à l’adoption de ce texte.

Logement

L’autre volet important de mon action législative concerne le logement avec l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Cette loi que nous allons adopter est une brique majeure de notre action en faveur de la simplification et ayant pour ambition : construire plus, mieux et moins cher.  Elle comporte de nombreuses mesures visant à faciliter la mobilité, notamment en HLM, à lutter contre les marchands de sommeil, et à simplifier la règlementation pour alléger les coûts de construction.

Mes actions

Je me suis particulièrement investie pour enrichir le texte sur deux enjeux : la simplification des obligations portant sur la construction de logements sociaux pour répondre à des incohérences auxquelles sont confrontées des communes de notre territoire ; et le volet environnemental avec une révision à la hausse des exigences portant sur l’efficacité énergétique des bâtiments.

Réforme de la SNCF

Le rail transporte chaque jour 4 millions de voyageurs en France, et coûte chaque année 14 milliards d’euros de subventions publiques. Pour la seule SNCF, la dette se creuse chaque année de 3 milliards d’euros, alors qu’elle présente des coûts 30% plus chers que les autres opérateurs pour le même service rendu. Le système actuel n’est donc pas viable, ne rien faire et repousser encore un peu plus les décisions reviendrait à tuer le transport ferroviaire en France.

La réforme que nous menons actuellement porte sur plusieurs volets :

  • Préparer l’ouverture à la concurrence du rail, prévue par nos engagements européens ;
  • Assurer une égalité de traitement entre les nouveaux salariés de la SNCF et ceux de ses futurs concurrents pour que l’entreprise soit compétitive. Il n’y aura donc plus de recrutements au statut cheminot, les droits acquis par les salariés travaillant déjà à la SNCF n’étant pas remis en cause ;
  • L’Etat va reprendre une partie de la dette de l’entreprise, et le capital de l’entreprise restera intégralement détenu par l’Etat.

Mes actions

Le Gouvernement, en lien avec la commission du développement durable qui a la charge d’examiner le texte, a souhaité pouvoir enrichir le texte au fur et à mesure des avancées des négociations avec les partenaires sociaux de l’entreprise. C’est une nouvelle méthode pragmatique de légiférer.

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