Assemblée Nationale

Mes actions à l'assemblée

Budget 2019

Jusqu’à fin décembre, les parlementaires vont être particulièrement mobilisés par les débats sur les textes budgétaires pour l’an prochain. La loi de finances pour 2019 est une étape dans la relance de notre économie qui s’inscrit dans notre volonté d’inciter à la création d’emplois et de mieux rémunérer le travail.

Investir dans l’éducation et la formation pour préparer l’avenir

  • +1,2 milliard dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche
  • +2,5 milliards dans la formation des chômeurs et des jeunes
  • +1 000 €/an pour les 60 000 enseignants des réseaux d’éducation prioritaire

Récompenser le travail et restaurer l’investissement

  • Transformation du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi en baisse de charges (18 milliards de trésorerie supplémentaire en 2019 pour les entreprises)
  • Suppression des charges salariales des heures supplémentaires (200€ par an pour un salarié au SMIC, +11% de plus par heure travaillée)
  • -4 milliards de charges salariales pour tous les salariés

Donner aux Français les moyens de leurs projets par l’emploi, le logement et les transports

  • Prime d’activité en forte hausse (+20€/mois en octobre 2018, puis +20€/mois octobre 2019)
  • + 1 milliard investi dans les transports et la transition écologique
  • Financement de 80 000 logements/an pour les jeunes et 50 000 logements pour les plus précaires
  • Soutenir le développement des quartiers « prioritaires » (+85 millions pour la politique de la ville)

Partager la valeur et les fruits de la croissance et protéger les plus fragiles

  • Faciliter l’intéressement et la participation pour tous les salariés des PME
  • Hausse de l’Allocation Adulte Handicapé (+50€/mois en novembre 2018, +40€/mois en novembre 2019)
  • Hausse du minimum vieillesse (+35€ en mai 2018, + 30€ en janvier 2019)

Mes actions

Dans le cadre de mes fonctions de membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’aurai une attention particulière sur l’enjeu de la fiscalité environnementale et incitative.

Logement

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 octobre. L’esprit général de ce texte est de favoriser la construction de logements pour répondre à la pénurie dans notre pays. Ceci est particulièrement vrai dans les zones tendues, comme c’est le cas en Haute-Savoie.

Mes actions

Je me félicite que l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le texte conserve mes propositions qui visent à renforcer les exigences sur la rénovation énergétique des bâtiments. L’enjeu le plus important pour réduire nos consommations d’énergie ne porte pas tant sur les bâtiments neufs – qui représentent environ 1%/an de tout le parc de bâtiments – que sur la rénovation des bâtiments existants. Les travaux d’efficacité énergétique nécessitent des financements importants et il faudra plusieurs décennies pour rénover tous les bâtiments. C’est pourquoi il était primordial de proposer dans ce texte des dispositifs ambitieux si l’on veut respecter nos engagements visant à limiter le réchauffement climatique à 2° à l’échelle mondiale.

Entreprises

Le texte phare de la rentrée de septembre a été le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Il rassemble un grand nombre de mesures visant à simplifier notre législation pour libérer les entreprises de certaines contraintes qui sont aujourd’hui superflues. L’objectif est clair : favoriser la volonté d’entreprendre et les créations d’entreprises, et permettre à ces dernières d’investir et d’innover pour créer des emplois. En même temps le texte vise à valoriser le travail en favorisant l’épargne salariale et l’actionnariat des salariés.

Mes actions

J’ai porté des amendements sur des sujets divers visant tous à lever des freins importants à la liberté d’entreprendre et à sécuriser certains secteurs essentiels de notre économie, notamment :

-Assouplir les contraintes trop lourdes qui encadrent le travail des fonctionnaires et les empêchent de créer ou reprendre des entreprises ;

-Adaptation des règles portant sur les délais de paiement pour les entreprises qui exportent et font face à la concurrence internationale ;

-Faciliter la transmission des exploitations agricoles pour éviter leur démantèlement.

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